★ République du Niger ★
ARSEau
Autorité de Régulation du Secteur de l'Eau
Les lois, ordonnances et décrets qui constituent le socle juridique de la régulation du secteur de l'eau au Niger.
Le secteur de l'eau au Niger est régi par un ensemble de textes législatifs et réglementaires qui définissent le cadre institutionnel, les missions de l'ARSEau et les droits des usagers.
Ces textes fondateurs établissent les principes de la régulation, garantissent l'indépendance de l'autorité et organisent les relations entre l'État, les opérateurs et les consommateurs.
Ils constituent la base juridique sur laquelle repose l'ensemble de l'action de l'ARSEau.
Consultez en lecture seule les textes juridiques fondateurs de l'ARSEau.
Les textes fondateurs seront prochainement disponibles en consultation.